Les voies parallèles

par Roberto OlivaArt. 819-ter code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…juge étatique n’a pas appliqué le principe susmentionné. Avant d’examiner la décision en détail, il convient de formuler une prémisse. Le droit procédural admet – au moins depuis l’entrée en…

Quelques réflexions sur la réforme du droit italien de l’arbitrage

par Roberto OlivaArt. 806 code proc. civ. it.,Art. 818 code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…leur tour, conséquence de l’urgence avec laquelle elles ont été approuvées, de surcroît avec une anticipation de leur entrée en vigueur). Tout d’abord, en ce qui concerne la disclosure. La…

Violation de la convention d’arbitrage

par Roberto OlivaArt. 806 code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…comme convenu, adopte un comportement – qui peut consister en une action affirmative ou en l’omission d’une procédure régulière – dont l’intention apparente est d’empêcher, ou d’entraver et de ralentir,…