Violation de la convention d’arbitrage

par Roberto OlivaArt. 806 code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…la loi prévoit deux types de remèdes : les remèdes procéduraux et les remèdes matériels. Les remèdes procéduraux sont ceux qui visent à supprimer les effets les plus graves de…

Sanctions et arbitrabilité

par Roberto OlivaArt. 806 code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

Les sanctions prises à l’encontre de certaines entités et personnes russes suite à l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie pourraient soulever des interrogations concernant l’arbitrabilité des litiges entre…

Les voies parallĂšles

par Roberto OlivaArt. 819-ter code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…distinction. Elle précise que les litiges relatifs à la contestation des résolutions des sociétés peuvent certes être soumis à l’arbitrage, mais seulement si ces litiges portent sur des droits aliénables…

Arbitrage par défaut

par Roberto OlivaArt. 829 code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…procédure arbitrale par la communication de l’acte au tribunal arbitral et aux autres parties, selon les modalités définies, selon les cas, par la convention d’arbitrage, les parties ou les arbitres…

Quelques rĂ©flexions sur la rĂ©forme du droit italien de l’arbitrage

par Roberto OlivaArt. 806 code proc. civ. it.,Art. 818 code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…aspect problématique concerne la réglementation des mesures provisoires prononcées par les arbitres. Deux doutes ont été soulevés jusqu’à présent, en particulier : les mesures que les arbitres peuvent accorder et…

RĂ©forme de la loi italienne sur l’arbitrage et nouveau rĂšglement d’arbitrage de la Chambre d’arbitrage de Milan

par Roberto OlivaArt. 818 code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…a le pouvoir d’adopter toutes les mesures provisoires, urgentes et conservatoires, y compris celles de nature anticipative, qui ne sont pas interdites par les règles impératives applicables à la procédure….

Arbitrage et injonction de payer

par Roberto OlivaArt. 633 code proc. civ. it.,Art. 806 code proc. civ. it.,Art. 819-ter code proc. civ. it.Publié le Aucun commentaire

…et prétend que la juridiction étatique n’est pas compétente parce que le litige est soumis à des arbitres (ou que la demande est irrecevable si le litige est soumis à…

Comité éditorial

…avocat à Venise. Giovanni Pometti, secrétaire général de la Chambre de commerce italienne en Roumanie. Riccardo Robuschi, avvocat à Milan. Laura Tomasi, juge. Thalin Zarmanian, avvocate à Milan. Partager : Cliquez…

Recueil

Cette rubrique du site de la Revue rassemble les décisions rendues en matière d’arbitrage par les juges du fond et par la Cour de cassation. Alors que pour les années…

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