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Quelques réflexions sur la réforme du droit italien de l’arbitrage

…la possibilité de renoncer à la compétence arbitrale exclusive après la constitution du tribunal arbitral. En ce qui concerne le premier aspect (mesures pouvant être accordées), il faut tenir compte…

Violation de la convention d’arbitrage

…la compétence pour délivrer une sentence compensatoire a été débattue (cette question a été résolue en ce sens que cette compétence appartient également au tribunal arbitral qui a finalement été…