Catégorie : Art. 818 code proc. civ. it.

La réforme du droit italien de l’arbitrage contenue dans le décret législatif 149 du 10 octobre 2022 a fait et fera encore couler beaucoup d’encre.

Le mérite indéniable de cette réforme est de rapprocher notre système de celui d’autres systèmes juridiques qui partagent notre même perspective de civilisation.

Les changements qui ont (enfin) permis aux arbitres d’émettre des mesures conservatoires, et ceux concernant la disclosure et l’objection des arbitres, doivent certainement être interprétés dans ce sens.

D’autres changements nous placent également parmi les juridictions les plus avancées : il suffit de penser à celui concernant l’identification de la loi applicable, qui permet aux parties et aux arbitres de se référer à des règles matérielles qui n’ont été produites par aucun système étatique.

Dans ce contexte de grande satisfaction générale, il ne faut cependant pas oublier les limites de la réforme, qui découlent d’ailleurs de formulations malheureuses des nouvelles règles (à leur tour, conséquence de l’urgence avec laquelle elles ont été approuvées, de surcroît avec une anticipation de leur entrée en vigueur).

Lire la suite de« Quelques réflexions sur la réforme du droit italien de l’arbitrage »