Recueil

Roberto Oliva
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Cette rubrique du site de la Revue rassemble les décisions rendues en matière d’arbitrage par les juges du fond et par la Cour de cassation.

Alors que pour les années 2015-2018 et pour le premier semestre 2019, seule une sélection de décisions est présente, à partir du second semestre 2019 et jusqu’en novembre 2023, toutes les décisions concernant les thèmes d’intérêt de la Revue qui peuvent être trouvées dans l’Archivio giurisprudenziale nazionale et sur le portail SentenzeWeb de la Cour de cassation sont publiées. À partir de décembre 2023, en revanche, les décisions qui peuvent être trouvées dans la Banca dati di merito pubblica et sur le portail SentenzeWeb de la Cour de cassation seront publiées.

À partir de 2021, il est en outre signalé si la maxime rapportée doit être considérée comme un obiter ou si le prononcé semble – en empruntant une belle et efficace expression typique des systèmes de common law – être incuriam, c’est-à-dire ne pas avoir connaissance de la jurisprudence établie ou des changements réglementaires pertinents. En revanche, aucun avertissement n’est donné si le prononcé s’écarte consciemment et raisonnablement des orientations jurisprudentielles établies, que le juge qui l’a rendu a néanmoins considérées comme erronées.